Maison d'hôtes La Combe de Redoles (Stéphan DURAND EI )

Conditions générales de vente

LE JOUR DE VOTRE ARRIVÉE : traditionnellement l’accueil se fait entre 17h00 et 19h30 (sachant qu'il est toujours possible d'organiser un accueil un peu plus tardif ou plus tôt si nous sommes prévenus (indispensable dans ce cas) et si c’est possible.
TOUS les équipements de la maison et du parc (jardin, parking, piscine, terrasses, cuisine d'été...) ne sont accessibles qu'à partir du moment où nous vous aurons accueillis (à partir de 17h00).

LE JOUR DE VOTRE DÉPART : Merci d’organiser votre départ avant 10h00 pour nous permettre de préparer l’accueil des prochains hôtes. TOUS les équipements de la maison et du parc (jardin, parking, piscine, terrasses, cuisine d'été...) ne seront plus accessibles après l'heure de départ, soit 10h00.

REPAS : Le petit-déjeuner (compris dans le prix de votre chambre d’hôtes - hors gîte loft Lapopie) est composé de pains, brioche, crêpes, confitures artisanales et maison, miel, beurre, jus de fruits, boissons chaudes (Café, thé, lait, chocolat…) et laitages, le tout à volonté. Nous ne proposons pas de produits salés. Le petit-déjeuner est servi à partir de 8h30 et jusqu'à 10h00 (9h30 le jour de votre départ).

Notre maison reste une propriété privée. Les équipements sont donc exclusivement réservés à nos hôtes, sous leur responsabilité. Nous vous demandons de ne pas recevoir de visiteurs dans notre maison sans notre accord.

A disposition : Piscine du 1er mai au 30 septembre (sauf indication contraire de l’Administration). Les enfants sont sous la responsabilité des parents et uniquement accessible à nos hôtes ; jardin avec portique et jeux d’extérieurs ; Badminton ; table de ping-pong ; pétanque ; parking. Les éventuelles prestations ajoutées au présent contrat viendront en surplus sur votre facture de fin de séjour.

Acompte : Dans le cas d'une garantie par carte bancaire lors de la réservation nous ne prélevons pas d'acompte. Si vous ne souhaitez pas garantir votre réservation avec une carte bancaire, il vous faudra nous envoyer un acompte par chèque de 25% du montant du séjour avec minimum d'une nuitée par hébergement (non encaissé). Vos données bancaires ne seront utilisées que pour le règlement de cet acompte dans le cadre de notre politique d'annulation et disparaissent de nos systèmes informatiques le soir de votre départ. Le règlement complet du séjour se fait le jour du départ. Lors de la réservation sur notre site (en direct), vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation indépendante de notre maison d’hôtes.

Conditions de paiement :
Conditions générales de location de nos chambres d’hôtes :
« L’établissement » est aussi appelé «EI Stéphan DURAND - Maison d'hôtes la Combe de Redoles »

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a laissé une garantie bancaire en ligne ou aura fait parvenir à l’établissement un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. A défaut du renvoi d'un exemplaire signé du contrat, celui-ci est considéré comme accepté. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises. Une empreinte de carte bancaire lors de la réservation électronique vaut acompte mais la carte n'est pas débitée avant l'entrée dans la location.

Article 2bis – La mise à jour de nos conditions générales de vente entre le moment de la réservation et le début du séjour prévaut sur les premières CGV.

Article 3 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail avec accusé de réception adressé à l'établissement.
a) - Annulation avant le début du séjour :

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est restitué. En cas de réservation électronique, l'empreinte bancaire est détruite à l’annulation.
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement. En cas de réservation électronique, l'empreinte bancaire est utilisée pour prélever le montant équivalent à l'acompte.

b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du début de séjour, le présent contrat devient nul et l’établissement peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix total du séjour. En cas de réservation électronique, l'empreinte bancaire sert à effectuer le prélèvement du coût total du séjour.
c) En cas de séjour écourté : Le prix correspondant au coût total du séjour prévu reste intégralement dû à l’établissement. Les prestations supplémentaires non consommées ne seront pas facturées.

Article 4 - Annulation par l’établissement : Lorsque, avant le début du séjour, l’établissement annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception (si le délai le permet) ou par mail, dans tous les cas, les sommes versées lui seront immédiatement remboursées.

Article 4 bis - Force majeure - La force majeure s'étend de tout événement extérieur aux parties présentant à la fois un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit La maison d’hôtes la Combe de Redoles d'assurer tout ou partie des obligations du contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 5 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée précoce, ni les chambres ni les installations (jardin, salon, salle à manger, piscine, cuisine d’été…) ne pourront être mis à sa disposition avant l’heure mentionnée et leur accès reste interdit tant que l’accueil des hôtes n’est pas effectif. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l’établissement avant 20h.

Article 6 - Départ : Le locataire doit libérer la chambre et les installations (jardin, terrasses, salon, salle à manger, piscine, cuisine d’été…) le jour et à l’heure indiquée sur le présent contrat. En cas de dépassement de l’horaire indiqué, le coût d’une nuit supplémentaire (hors taxe de séjour) sera facturé au locataire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde ou la totalité est à régler à la fin du séjour, les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront ajoutées à la facture finale.

Article 8 - La taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à sa destination. Il s’engage à rendre les locaux en bon état. Toutes les chambres et appartement sont non-fumeur (ni vapotage).
a) Il appartient à la maison d’hôtes la Combe de Redoles de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité. La responsabilité de la maison d’hôtes la Combe de Redoles est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement. 
b) Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer la maison d’hôtes la Combe de Redoles de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires...) à déclarer le ou les sinistres et en supporter les coûts de remise en état.
c) Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera la maison d’hôtes la Combe de Redoles à demander au client de quitter la maison d’hôtes la Combe de Redoles sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter la maison d’hôtes la Combe de Redoles.
e) La maison d’hôtes la Combe de Redoles propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de la maison d’hôtes la Combe de Redoles (Orange /Red SFR), y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
f) Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de la maison d’hôtes la Combe de Redoles ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la maison d’hôtes la Combe de Redoles  donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
g) la maison d’hôtes la Combe de Redoles  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d'un tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse ce nombre, l’établissement peut refuser les hôtes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11- Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans notre maison d’hôtes.

Article 12 - Cartes/chèques cadeau : Toutes les cartes et ou chèques cadeau sont valable un an à compter de la date d'émission (date de réservation sur le site ou par téléphone après validation du paiement.

Article 13- Médiation : Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.
Médiation interne : Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours. En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.
Médiation externe : Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr
Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr . Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf 
Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelée à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

Article 14 - Réclamations, litiges : Toute réclamation doit être formulée auprès de la maison d’hôtes la Combe de Redoles et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour. À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Article15 – Tout avis déposé publiquement (Google, TripAdvisor, Booking…) engage la responsabilité de son auteur.

Article16 - Droit applicable : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne. Conditions générales de vente

Stéphan DURAND EI Maison d'hôtes La Combe de Redoles